Eric de Montgolfier

L'auteur :

Wikipedia a écrit:

Éric de Montgolfier (né à Lyon le 11 août 1946) est un magistrat français. Sa notoriété médiatique en tant que magistrat du parquet est due aux nombreuses « affaires » sensibles qu'il a eu à gérer dans le cadre de ses fonctions ainsi que son indépendance d'esprit qui lui a conféré dans l'opinion une image de magistrat rigoureux et incorruptible.

Selon lui : « Beaucoup ont la tentation de la carrière, des médaillons (...) le problème du magistrat est de parvenir à l'insoumission ».

Biographie

Début de carrière
Éric de Montgolfier est né en 1946 à Lyon. Malgré le conseil de son père, il étudie le Droit à l'Université Paris II et suit l'enseignement de l'École nationale de la Magistrature dont il sort diplômé en 1975.

De 1977 à 1985, il travaille au ministère de la Justice à Paris. Il a connaissance d'affaires économiques et financières sensibles dont « certaines impliquaient des hommes politiques d'importance ».

Affaire OM-VA
En 1993, alors qu'il est procureur de la République du Tribunal de grande instance de Valenciennes (Nord), il instruit l'affaire VA-OM (Union Sportive Valenciennes-Anzin - Olympique de Marseille), où est impliqué Bernard Tapie. Il confie en 1994 à Télérama : « J'ai eu beaucoup de dossiers étouffés et j'ai eu la tentation, à plusieurs reprises, de m'adresser au Canard enchaîné. Je ne l'ai pas fait parce que je travaillais pour le ministère ».

Nomination au Tribunal de Nice
En 1999, Éric de Montgolfier devient procureur de la République du Tribunal de grande instance de Nice par décision d'Élisabeth Guigou, alors garde des Sceaux, ministre de la Justice, « pour y faire le ménage ».

Sophie Coignard dans son ouvrage L'État dans l'État, avance qu'il est alors la victime d'une contre-attaque maçonne.

Dans un entretien au Nouvel Observateur (« Nice, la main dans le sac... »), le magistrat laisse entendre son intention de croiser le fer avec la sulfureuse loge niçoise4.

L'affaire Renard et le désaveu du procureur
L'une des affaires suivies par Éric de Montgolfier concerne le juge d'instruction Jean-Paul Renard suspecté, entre autres, d'avoir transmis des éléments de casiers judiciaires à une loge maçonnique de la GLNF5.

À la même époque, à la suite d'élections, la majorité change, et Dominique Perben devient le nouveau garde des sceaux. L'enquête de l'Inspection générale des services judiciaires demandée par Éric de Montgolfier est acceptée, mais apparaît faussée aux yeux du procureur. Des doutes sur la sincérité de cette enquête sont relevés par la presse. Un journaliste commentera : « Le directeur des services judiciaires réussit toutefois l'exploit, en une heure, de ne pas prononcer une seule fois le terme franc-maçonnerie, pourtant au cœur des griefs faits au juge Renard. Certains inspecteurs chargés de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la justice azuréenne étaient eux-mêmes maçons ».

Pour la première fois de l'histoire de l'IGSJ, ce rapport, d'une centaine de pages, est publié sur le Net. La majorité des journaux se focalise sur la conclusion : « Le maintien de M. de Montgolfier à son poste ne paraît pas compatible avec le redressement qui s'impose ».

Malgré la pression, le procureur décide de ne pas démissionner et reste en place.

Ultérieurement le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lance sa propre enquête, dont les conclusions contrediront celles de l'IGSJ et mettront en évidence les « relations » entre le juge Renard et la franc-maçonnerie.

Les relations du juge avec des personnes liées à la mafia calabraise (Marcel Allies),avec un franc-maçon impliqué dans un trafic de fausse monnaie ou encore avec un sénateur poursuivi pour favoritisme et la libération d'une personne impliquée dans un trafic de cocaïne mais qui menaçait de donner le nom de deux magistrates, sont mises au jour.

Le combat et le « devoir de déplaire »
Éric de Montgolfier publie en 2006 « Le devoir de déplaire » et se trouve être mis en examen en 2007 pour des faits liés à l'exercice de ses fonctions (affaire d'acte attentatoire à la liberté individuelle concernant un homme incarcéré en raison de la non exécution d'une décision de remise en liberté ; l'homme est décédé depuis durant une autre détention, des années plus tard). Le 25 août 2008 Éric de Montgolfier est renvoyé en correctionnelle pour « atteinte à la liberté individuelle ».
Mais le parquet lui-même réclame une relaxe le 18 décembre 2008. Le tribunal rend son jugement le 6 février 2009 en suivant l'avis du parquet.

Fin de carrière
Le 26 juin 2009 à Bruxelles, il reçoit des mains de la princesse Astrid de Belgique le prix de la fondation du Forum de Crans-Montana.
En février 2012, il est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Puis, à 66 ans il prend sa retraite à compter du 30 juin 2013 et retourne en famille dans le sud de la France.

Il rédige régulièrement des chroniques pour le magazine Le Point.

Publication
Le Devoir de déplaire, document, éditions Michel Lafon, 2006, 342 p. (ISBN 2-7499-0555-9).
Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons, coll. documents, éditions Michel Lafon, 2014, 304 p. (ISBN 2-7499-2280-1).

Au moins, on ne pourra pas dire que je ne respecte pas le droit à l'image.


Alors que dit ce livre de l’incorruptible ?

J'ai tout d'abord hésité à vous en parler car ce qui est dit dans cet ouvrage, on le savait déjà mais ce que l'on sait moins (ou pas du tout) ce sont les précisions, les personnes impliquées, les raisons de la nom indépendance et impartialité de la justice (parfois) et autres.
J'ai aussi hésité car, même si l'auteur fait de grands efforts (énormes efforts même) de vulgarisation (il n'y a pas de termes juridiques alors qu'il aurait pu en mettre des 10nes que presque personne ne connait), il faut tout de même connaître dans les grandes lignes le système de la justice pénale (ses instances, institutions, et sa hiérarchie).
Enfin, j'ai hésité à vous en parler car l'auteur fait d'importantes digressions pour illustrer ses arguments (parfois des exemples de son vécu de plusieurs pages qui font un peu perdre le fil).


Les trois grands axes évoqués :

1. La justice n'est pas vraiment indépendante.
Il fait surtout le lien avec le politique, le Garde des Sceaux et le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). A titre d'exemples, les dossiers en instruction. Quand ces dossiers concernent des politiques, selon le parti au pouvoir, les révélations auront lieu avant ou après les élections (en général juste avant pour les candidats de l'opposition, après ou à la prochaine alternance pour les autres). Si je tiens compte de ses mentions, la pratique existerait depuis VGE mais aurait connu un point culminant sous Mitterrand.
Cela ne signifie pas que le Garde des Sceaux demande à un juge d'instruire pour telle date un dossier sur tel homme (il n'en a pas le droit officiellement, après, ce qui peut se dire officieusement autour d'un déjeuner...). C'est plus subtile, un dossier va être confié à un juge zélé si on veut que l'affaire soit vite ébruitée et la condamnation appliquée ou à un juge qui croule sous les dossiers et qui n'aura jamais le temps d'instruire le dossier si on ne veut pas que l'affaire soit connue. Certains dossiers encore sont confisqués (change de juge d'instruction) quand il faut surtout pas qu'ils soient traités.
Cette pratique ne fonctionne pas toujours (fuite par la presse ou mauvaise évaluation du juge qui ne fera pas ce qu'attend le pouvoir, même si sa carrière en subira les conséquences...).

2. La justice n'est pas vraiment impartiale.
En effet, il existe des antagonistes, des rivalités, des volontés de vengeance dans le corps judiciaire.
Imaginez, vous faites l'objet d'une comparution, et vous demandez l'assistance d'un avocat. Si le juge n'aime pas cet avocat, il se peut (ça dépendra de son degré d'impartialité) que vous soyez condamné en raison de cette inimité. Si par contre, il n'a rien contre votre avocat mais est en bons termes avec l'avocat de la partie adverse, même sentence possible. Enfin, si c'est le supérieur hiérarchique du juge qui n'aime pas votre avocat ou est ami avec l'avocat de la partie adverse, encore une fois le même risque d'un jugement biaisé. En résumé, des innocents peuvent être condamnés pour des règlements de comptes personnels.
Pour cela aussi que "l'appel" existe, cela permet de changer de juridiction, donc de juge et normalement d'influence. Mais c'est à double tranchant, vous pouviez avoir un juge impartial lors du 1er jugement et un partial lors du 2d.

3. Les pertes de temps pour rivalités.
La justice en France est lente, elle est surchargée d'affaires et ces règlements de comptes n'y sont pas pour rien. Souvent des années de procédures pour prouver qu'un innocent est vraiment innocent (ou un coupable vraiment coupable) car les inimités ont fait que le jugement qui aurait dû être clair ne le fut. Ex : la personne est bien innocente mais elle va être partiellement condamnée (peine moins lourde qui va générer un appel qui n'aurait pas dû être car elle aurait du être acquittée dès le 1er jugement).

En résumé : ce qui est dit plus haut peut arriver à M. et Mme Tout le Monde mais faut vraiment manquer de chance. Il y en a toutefois qui cumulent la malchance...


Quelques extraits et phrases intéressantes :

" Souvent l'intelligence m'a paru la meilleure compagne de la lâcheté " (ne pas prendre une décision qui s'impose afin d'avoir une promotion ou ne pas risquer sa carrière et mettre en avant plein de prétextes fumeux sous couvert que la réflexion vous y a conduit...)

" Comme s'il fallait du courage quand l’honnêteté suffit " (on parle souvent de courage quand une personne prend des risques en étant honnête alors qu'on ne devrait pas, c'est faire bien peu de place à l'honnêteté. Cela laisserait entendre qu'à la base la malhonnêteté est la norme et que les seuls honnêtes sont ceux qui font preuve de courage ?).

" L'ambition, elle n'est scélérate que dans les moyens dont on use pour la satisfaire " (on a tendance à accoler ambition et élimination des adversaires par tous les moyens alors qu'on peut réussir tout en s'élevant au-dessus des autres par son seul travail et ses seules compétences)

" Être juge, contre un autre, d'agissements que l'on partage pour les voir commis " (ceux qui condamnent -il parle surtout des politiques là- les agissements d'autrui sont parfois aussi voire plus malhonnêtes que ceux qu'ils accusent mais des têtes doivent tomber pour satisfaire l'opinion, alors autant s'en prendre aux autres que soi, aux vulnérables du moment...)


Comme pour le précédent ouvrage sur ce type de questionnement, je ferai des arrêts sur certaines parties du livre quand j'en trouverai le temps.

J'ai mis du temps à décider d'un passage à développer et finalement, je vais reprendre le chapitre sur la banque suisse HSBC et les 100 000 comptes cachés d'Européens.

L'histoire : (je résume, simplifie et synthétise, je ne mets pas le nom de tous les services ayant participé à l'enquête car c'est plein de sigles et j'écris surtout de mémoire)

Alors qu' Eric de Montglofier était procureur de la République à Nice, il est informé que le parquet fédéral de Suisse demande l'interpellation d'un certain Hervé Falciani, qui se trouve alors près de Nice, lequel aurait dérobé des fichiers importants à sa banque, HSBC. Ce type de procédure s'appelle une "entraide répressive".

Rien d'étrange en l'apparence au départ mais ce qui a commencé à l'interpeller est que le procureur fédéral suisse se déplace personnellement pour récupérer l'ordinateur du dit Hervé Falciani. Il a toutefois éludé cela, le climat de Nice est plaisant et il n'était pas rare que des hauts fonctionnaires (français comme étrangers) profitent de leurs fonctions comme prétexte à une visite touristique.

Toutefois, alors qu'Hervé Falciani se trouvait en interrogatoire, à la gendarmerie, face au procureur suisse, l'employé de la banque suisse profita d'une sortie du procureur suisse pour rapidement dire aux gendarmes qu'il ne fallait pas que le procureur suisse puisse emporter son ordinateur, ce dernier contenant des données révélant les comptes cachés en Suisse de nombreux contribuables français.

Aussitôt les gendarmes informent le parquet et il est rapidement décidé (comme l'employé de la HSBC est convainquant) qu'il ne fallait pas donner l'ordinateur au procureur suisse. Le "principe de spécialité" est alors invoqué, principe qui veut que seuls les éléments concernés par la demande d'un pays tiers soient observés, il fallait donc que la France s'assure d'abord que l'ordinateur contenait bien des données volées à la HSBC ^^

Le procureur suisse repart mécontent.

Eric de Montgolfier décide alors de confier l'enquête à 3 directions différentes dont il connait l'intégrité de leurs responsables (afin d'éviter les pressions sur une en particulier) et il fait bien car, aussitôt l'enquête confiée, un des responsables dont il connaissait la probité, est subitement muté et donc remplacé.

Les données étant savamment cryptées, le décryptage met du temps et le parquet fédéral suisse pesait pour récupérer l'ordinateur. Le procureur de Nice proposa donc au garde des Sceaux d'invoquer l'intérêt national qui permettrait de conserver l'ordinateur mais il n'eut aucune réponse.
Quelques temps après, appel du procureur général, l'original des données devait être donné au parquet fédéral suisse dans les plus brefs délais.

La partie semblait donc être perdue sauf que ... il y a pouvoir et contre pouvoir.

Entre le moment de la décision de rendre les données aux Suisses et le rendu effectif, un article parait dans le Canard enchaîné, qui révèle l'affaire. Aussitôt, nouvel appel du procureur général, on ne rend plus l'original mais on donne juste une copie !

Le décryptage terminé, une réunion a lieu avec des hauts responsables. Eric de Montgolfier apporte avec lui la liste des 8000 français ayant des comptes non déclarés à la HSBC. La liste est lue par ces hauts responsables et on lui demande pourquoi elle est incomplète. Il ne comprend pas, c'est bien la liste établie par le service chargé de l'affaire de la direction de la gendarmerie.

En fait, alors qu'il était chargé de commander l'enquête, on était passé au-dessus de lui et il n'avait que les informations qu'on voulait bien qu'il ait. En somme, cela voudrait dire que les informations de la liste étaient connues par tel pouvoir qui en informait ensuite tel autre (ces hauts responsables qui maladroitement mais honnêtement lui ont fait cette remarque, en effet si eux l'avaient, comment lui ne pouvait pas l'avoir ?).
Après cette entrevue, il demanda à la direction concernée pourquoi sa liste était lacunaire, on lui répondit que c'était un incident technique.

Au final, sur cette liste, il y a non seulement 8 000 noms de comptes détenus par des Français mais en tout plus de 100 000 noms, notamment d'Européens. Toutefois, mis à part les Etats-Unis qui voulurent connaître tout de suite le nom de leurs ressortissants puis les Italiens et les Allemands, aucun autre pays ne se sentit de demander la liste de leurs ressortissants, ...



Moralité de cette histoire et moralité du livre (qu'on devine même avant d'avoir tourné la dernière page) : il n'y a pas une justice du riche et du pauvre mais une justice du fort et du faible (d'ailleurs, c'est la métaphore du titre). Le fort n'est pas forcément le plus riche mais celui qui a le plus de relations, le faible n'est pas forcément pauvre (un faible riche est une proie de choix) mais celui dont l'inculpation ne portera préjudice à personne d'important.

In fine, oui dans la majeure partie des cas la justice est impartiale mais les cas où elle ne l'est pas salissent à eux seuls toute l'institution. Par ailleurs, son indépendance et son impartialité dépend essentiellement de l'intégrité et de l’honnêteté des personnes qui en sont chargés et de leur habilité à être assez subtiles pour ne pas perdre leur poste tout en ne cédant pas aux pressions.

In fine de fine (en tous cas pour la France) on ne connaît pas la liste pour notre pays, beaucoup de bruit pour rien dirait Shakespeare (s'il a existé)...

Chamaco a écrit:

In fine de fine (en tous cas pour la France) on ne connaît pas la liste pour notre pays, beaucoup de bruit pour rien dirait Shakespeare (s'il a existé)...

Oui et non Chamaco.

Ici, je ne fais que rapporter ce qui est écrit dans le livre et l'affaire n'était pas terminée (les procès s'accumulent d'ailleurs). Des journaux tel Le Monde ont apparemment pu se procurer la liste et ils ont divulgué les noms des personnes les plus importantes mentionnées dans la liste, d'après ce qu'ils écrivent.

À l'époque, je ne me suis pas trop intéressé à l'affaire puisqu'elle révélait ce qu'on savait déjà sauf que oui, ce que l'on ne savait pas c'était l'ampleur et le nom des personnes qui avaient des comptes cachés.

Et puis, le plus important pour moi, n'est pas la liste, en effet, elle ne révèle le nom que de ceux qui se sont fait prendre alors que tant d'autres continuent en toute impunité. Et comme l'écrit le Procureur, ceux qui dénoncent et sont outrés facilement ont souvent plus de casseroles que ceux qui sont dénoncés.

Pour ma part, ce qui m'intéressait dans ce livre, ce sont les pressions faites sur la justice, sur son indépendance et, à ce niveau, on n'est pas déçu (enfin, pas par le livre, je veux dire).

Les noms sont donnés au compte goutte, les grands gagnants sont les médias tel Le Monde qui vendent leur boulot, les noms en eux mêmes ne m'interessent pas individuellement (ce n'est que l'écume d'une société puante), non c'est plutôt le fait qu'on ne publie pas de liste, faut bien cacher sa misère, et je sais qu'il y en a qui trouveront à redire et qui critiqueront le fait que l'on demande la liste, enfin je ne pense pas que ce soit ceux qui ont du mal à boucler leurs fins de mois....

Chamaco a écrit:

beaucoup de bruit pour rien dirait Shakespeare (s'il a existé)...

Shakespeare a existé, mais on ne sait pas si c'est lui qui a écrit les fameuses pièces...

Merci Expie, c'est la confusion dans mon esprit par rapport à cet auteur depuis le lycée et les notions contradictoires qui y étaient enseignées sur cet auteur et ses oeuvres...

merci Merwyn !

je doute tout de même que des "pauvres" puissent avoir plus de force, plus de connaissances que des "riches" pour pouvoir influer sur les décisions de la magistrature

j'espère qu'il y a malgré tout plus d' honnêtes que de corruptibles