La mesure consisterait à remplacer une partie des charges sociales (de l’ordre de 5% du prix de vente) par une TVA dite sociale qui irait donc dans les caisses de la SS.
Prenons un exemple simple :
Actuellement un produit a un coût de revient de 100 euros, il est vendu 110 euros HT soit 132,66 euros TTC. Marge pour l’entreprise 10 euros soit 10%.
En supposant que le prix de vente TTC ne bouge pas et que le transfert de prélèvement soit fixe et de 5 euros, les choses s’établiront comme suit :
Le produit aura un coût de revient de 95 euros (5 euros d’économies pour l’entreprise sur les charges sociales) et pour obtenir un prix « neutre » de 132,66 euros TTC, il devra être vendu 105 euros HT (132,66 - 22,66 de TVA actuelle - 5 de TVA sociale)
Marge pour l’entreprise toujours 10 euros mais 10,53% (105/95) au lieu de 10% (110/100) ...un gain en pourcentage qui est du à un moindre besoin en sommes investies…
Dans ce cas, la conséquence pour le consommateur est neutre mais alors qui paie l’accroissement du bénéfice de l’entreprise ?
Réponse : la Sécurité Sociale.
Avant la SS touchait cette somme (les 5 euros) lors du versement des salaires, elle la touchera maintenant, au mieux lors de la vente des produits (TVA sur débit), au pire lors de l’encaissement des sommes. Et pour les invendus, les impayés…, elle ne touchera rien !
On peut donc estimer que non seulement la SS touchera vraisemblablement un peu moins qu’actuellement (second effet bénéfique financièrement pour l’entreprise) et qu’elle le touchera plus tard (un décalage de l’ordre de 2 mois) ; tout cela aura pour conséquence : un accroissement des bénéfices des entreprises de l'ordre de 6 à 7% et un plus grand déficit de la SS, ce qui aura pour conséquence à terme une baisse des prestations sociales !
Voilà un exemple frappant d’une mesure sociale à la Sarkozy…
Accueil